Lucrare Les Roms Et Les Institutions Internationales Une Approche Institutionnaliste

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  • Publicat pe 09 August 2021

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        Introduction 
    Les Roms forment une minorité unique en Europe. Mais contrairement aux autres minorités, ils n’ont pas de territoire spécifique et se trouvent disséminés dans divers états européens. Chaque communauté Roms s’est greffée sur le pays d’accueil tout en gardant son mode de vie traditionnel. Les statistiques montrent qu’il  y a entre 7 et 9 millions de Roms en Europe dont 70% habitent en Europe Centrale et Orientale. La plus grande communauté de Roms se trouve en Roumanie. 
    Aujourd’hui on parle beaucoup d’institutions internationales et de leur rôle dans la mise en place de politiques internationales visant différents aspects de la société contemporaine. L’approche du nouvel institutionnalisme soutient que les institutions internationales ont un grand rôle à jouer dans la société actuelle.
    En me basant sur les théories du nouvel institutionnalisme dans ce travail, le concept d’«institution internationale» est élargi et comprend non seulement les organisations internationales traditionnelles (telles que la Banque Mondiale, le Conseil de l’Europe, l’Organisation de la Sécurité et la Coopération en Europe, l’Union européenne), mais aussi d’autres types d’acteurs au niveau international (tels que les organisations internationales non gouvernementales, les mouvements sociaux, les fondations privées, les compagnies privées). Les institutions ne sont donc plus définies de façon restreinte, formelle, constitutionnelle et légale, mais de façon à intégrer d’autres types de structures d’interaction informelle telles que les communautés épistémiques (epistemic communities), les réseaux de politique (policy networks), les mouvements sociaux, les ONG internationales, les groupes de pression. 
    Dans cette thèse, je me propose d’étudier le rôle des institutions internationales dans la société d’aujourd’hui et plus particulièrement leur contribution à l’amélioration socio-économique et politique des Roms de l’Europe actuelle.  
    Je m’inscris donc dans une logique d’analyse politique de la problématique Roms plutôt que de me concentrer sur les causes de l’exclusion sociale de cette minorité ethnique. Les questions de départ sont alors: quels sont les acteurs qui soutiennent la cause des Roms au niveau international? comment la cause des Roms a-t-elle été promue sur l’agenda public international?  
    Il existe dans le monde de nombreux problèmes sociaux, politiques, économiques, mais ils ne sont tous sur l’agenda publique international. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour que l’un de ces problèmes soit - ou ne soit pas - mis à l’ordre du jour public de façon prioritaire. Chacun de ces problèmes pourrait avoir plusieurs solutions, répondre à plusieurs formules de politique publique, mais ils ne seront sur l’agenda public que s’ils sont assumés par des acteurs institutionnels avec mandat d’élaborer des mesures dans le domaine public. 
    Dans le cas des Roms, il y eu plusieurs vagues migratoires vers l’Europe Occidentale dès 1989 et ceci a déterminé les gouvernements de ces pays à trouver des solutions politiques pour ces nouveaux arrivés. Dans les années 1990, la problématique Roms a été assez  limitée sur l’agenda public européen. Seules quelques organisations internationales et quelques réseaux d’influence transnationaux ont accordé plus d’attention à ce sujet. Mais les années 2000 voient fleurir de nombreuses initiatives visant les Roms. Ces initiatives viennent soit d’organisations internationales (telles la Banque Mondiale, le Conseil de l’Europe, l’Organisation de la Sécurité et la Coopération en Europe ­ OSCE), soit de réseaux transnationaux (tels que l’Institut pour une Société Ouverte, fondation privée financée par le philanthrope américain George Soros). Toutes ces initiatives ne font que montrer le rôle important joué par les institutions internationales dans la promotion et la mise sur l’agenda public international de la cause des Roms. 
    Cette thèse s’inscrit donc dans un cadre de recherche plus large et étudie le rôle des institutions internationales dans l’influence, la formulation, le changement des politiques publiques globales dans la société contemporaine.  
    Les objectives généraux de cette recherche sont:
- de trouver les acteurs institutionnels internationaux soutenant la cause des Roms; 
- d’étudier en détail comment, en fonction de sa propre stratégie d’appui à la cause des Roms, chaque institution amène la «problématique Roms» sur l’agenda public international et comment elle la formule.   
    Une première piste de recherche traitera du cadre théorique de mon sujet. Dans une première partie de ce chapitre, je mettrai en évidence les principales caractéristiques des théories de l’école du nouvel institutionnalisme en fonction de ses propres courants. L’idée centrale de cette école est que les institutions comptent (institutions matters). Les institutions comptent parce leurs structures, leur configuration ont un rôle à jouer dans les résultats politiques qu’elles obtiennent (the outcomes). Mais c’est l’unique point commun entre les approches théoriques de cette école  car sur d’autres questions les réponses varient. En effet, comment sont définies les institutions? quelle est leur influence? comment les institutions affectent-elles les préférences des acteurs politiques? pourquoi certains types d’institutions sont-ils préférés à d’autres? comment les institutions changent-elles? Toutes ces questions amènent des réponses variant en fonction de l’approche choisie. 
    En fonction de chaque courant de cette école théorique (l’institutionnalisme historique, l’institutionnalisme sociologique et l’institutionnalisme du choix rationnel), on distingue trois thèmes principaux de recherche sur le nouvel institutionnalisme. Les réponses varieront en fonction des racines de chaque courant de cette école. Ces trois thèmes sont: qu’est-ce qu’une institution? comment les institutions comptent-elles? quelle est la relation entre l’agent (individu) et la structure (institution)?
    Je présenterai, dans la deuxième partie de ce chapitre, les grandes lignes des contributions aux études de l’intégration européenne de ces théories du nouvel institutionnalisme. Après 1970, on assiste, dans l’étude de l’intégration européenne, à un vrai tournant dans les débats sur la question: quel type d’instance politique est l’Union européenne? L’Union européenne ne ressemble pas à un processus de politique entre les gouvernements nationaux. Elle est bien plutôt une forme politique hybride: ni un système politique, ni une organisation internationale, mais quelque chose entre les deux. 
    Les théoriciens de l’intégration européenne, lorsqu’ils essaient de décrire le processus politique de l’Union européenne, utilisent le terme de «gouvernance à niveaux multiples» (Multi-level governance - MLG). La gouvernance à niveaux multiples cherche à éviter deux pièges: le centralisme et le traitement de l’Union européenne comme forme politique n’opérant qu’au niveau européen. Dans le cadre de cette gouvernance à niveaux multiples, deux courants théoriques se sont surtout développés dans l’étude de l’intégration européenne: le nouvel institutionnalisme et l’analyse des réseaux de politiques (policy networks).           
    Une deuxième piste de recherche traite de l’action des organisations internationales à l’égard des Roms. Dans ce chapitre, une organisation internationale est le produit d’un accord entre différents états nationaux. Une organisation intergouvernementale est une organisation créée par un minimum de trois gouvernements et dispose d’un secrétariat permanent pour effectuer le mandat donné par les états.Différents chercheurs mettent l’accent sur le fait que ces organisations ont des responsabilités plus grandes que celles attribuées par leurs créateurs (les états). Les organisations font plus qu’exécuter les accords entre les états membres. Elles assument un rôle plus important par le fait qu’elles élaborent des décisions valables pour le monde politique d’aujourd’hui. Les organisations internationales ne sont pas simplement des structures créées pour servir les intérêts des états, mais elles ont acquis des pouvoirs considérables dans plusieurs domaines. Elles ont la capacité de produire elles-mêmes des normes et des procédures valables tant pour les autorités gouvernementales que pour les autres types d’acteurs internationaux et nationaux. 
    Dans une première partie de ce chapitre, je montre que les organisations internationales ont leur propre autonomie et ont le pouvoir de créer des règles et normes valables pour les autres acteurs, mais que ce pouvoir leur est donné en fonction de leur mandat de base. Quand on parle du rôle joué par les organisations internationales dans la société contemporaine, une distinction s'impose entre: 
la formulation et l’influence d’une politique publique; 
la mise en œuvre de politiques internationales (avoir à sa disposition des outils juridiques pour obliger les états nationaux à transposer les règles internationales dans la loi nationale)
    Beaucoup d’organisions internationales ont leurs propres structures et ont une capacité extraordinaire à formuler et influencer des politiques publiques. Elles n’ont cependant pas d’outils juridiques pour obliger les états à mettre en place les normes internationales. 
    Dans le cas des Roms, de nombreuses organisations internationales ont formulé et influencé le mode de construction et la mise à l’ordre du jour publique de la cause des Roms. Elles ne disposent cependant pas de moyens leur permettant d'obliger les états à changer de comportement envers les Roms.
    Dans la deuxième partie de ce chapitre, j’aborde l’existence d’au moins deux phases dans la construction d’une politique publique pour les Roms au niveau européen: 
La phase d’identification des problèmes et des solutions possibles concernant les Roms (ici le rôle de presque toutes les organisations étudiées est assez important) (1990-2004);
La phase de la création d’une politique publique visant les Roms, au moins au niveau européen, et sa mise en place dans chaque état national (depuis mai 2004)
    Dans la première phase, presque toutes les organisations ont amené une contribution à la problématique des Roms en créent des programmes, des projets visant la promotion et la protection des droits des Roms. Mais il n’existe aujourd’hui aucune politique publique cohérente visant les Roms qui soit acceptée par tous les acteurs. 
    Dans la deuxième phase, le rôle de l’Union européenne est élargi car la problématique Roms n’est plus un sujet externe. Il est devenu un sujet interne et une solution publique s’impose. L’Union européenne est l’unique organisation internationale ayant les compétences suffisantes pour aborder le problème des Roms (justement à cause de son caractère intergouvernemental et supranational à la fois). Elle peut non seulement formuler des politiques publiques alternatives visant les Roms, mais elle a aussi (à cause de son mandat) les outils nécessaires à l’adoption d’une politique publique visant les Roms et à la mise en place (obligatoire pour tout les états membres) de cette politique publique.   
    Dans une troisième partie de ce chapitre, je fais une distinction entre: 
Les organisations traditionnelles (Conseil de l’Europe, l’OSCE, Banque Mondiale, Programme des Nations Unies pour le Développement): elles sont compétentes pour formuler des politiques et influencer l’ordre du jour public international. Elles ont des outils d’interprétation de la problématique Roms (en fonction de la philosophie de chaque organisation), mais ne disposent pas de pouvoirs juridiques pour obliger les états à mettre en place les réglementations internationales; 
Les organisations modernes (l’Union européenne): elles disposent d’un mandat assez large qui leur permet de formuler une politique publique visant les Roms et de mettre en place cette politique.
    Une dernière partie de ce chapitre, indique les tendances à venir dans le mode de construction de la problématique Roms. Si, jusqu’à maintenant, les Roms ont été considérés comme un problème social, dans les années à venir il pourrait y avoir un changement d’optique et un vrai débat pourrait surgir.           
    Une troisième piste de recherche traitera de l’action des principaux réseaux transnationaux d’influence (transnational advocacy networks) dans la promotion de la cause des Roms au niveau international. La politique globale d’aujourd’hui implique l’existence de plusieurs acteurs non étatiques entrant en contact avec d’autres types d’acteurs comme les organisations internationales, les gouvernements nationaux, etc. Ces interactions sont structurées en terme de réseaux. Ces réseaux transnationaux sont de plus en plus visibles sur la scène internationale.
    Dans une première partie de ce chapitre, je me concentre sur les aspects généraux de ces réseaux transnationaux et sur leur rôle au niveau international. Je propose deux modèles théoriques montrant comment les réseaux fonctionnent au niveau international et comment ils poussent les autres acteurs (les états et les organisations internationales) à changer de comportement et à adopter les normes internationales. Le premier modèle théorique est celui développé par Margaret Keck et Kathryn Sikkink . Il démontre plus généralement comment ces réseaux fonctionnent au niveau international, quelles sont les stratégies adoptées, le langage, le mode d’interaction, etc. Le deuxième modèle théorique est celui développé par Thomas Risse-Kappen, Stephen Ropp et Sikkink Kathryn . Il explique plus en détails comment les normes internationales sont mises en place dans les états qui ne respectent pas ces normes. Ici, le rôle des réseaux transnationaux est extrêmement important et les auteurs développent un «modèle en spirale» pour expliquer comment les normes sont adoptées par les états. 
    Dans une deuxième partie de ce chapitre, je décris le rôle joué par les réseaux transnationaux d’influence dans la formulation et la mise à l’agenda public de la cause des Roms. Dans ce cadre, la typologie de réseaux concentrés sur les Roms est de deux ordres:
Les organisations internationales non gouvernementales ayant une contribution très générale à la problématique Roms (Human Rights Watch, Amnesty International): ces organisations ont plutôt contribué  à l’élaboration de rapports sur la situation des Roms dans les pays de l’Est. Leur rôle est important car les états de l’Europe de l’Est comptent sur l’opinion de la communauté internationale et ces rapports ont fortement culpabilisé ces gouvernements.
Les réseaux d’influence ayant dédié plus de ressources au mouvement des Roms (Fondation Soros, Minority Rights Group, Project on Ethnic Relations, fondations privés occidentales): ces réseaux ont donné le plus de ressources afin de mobiliser les Roms dans les pays de l’Est, d’amener le sujet sur l’agenda public national et international et ont permis la création d’une élite de Roms dans chaque pays. 

Sommaire

Introduction 2
Première partie: Cadre théorique de l’étude 9
I. Les aspects généreaux du «nouvel institutionnalisme» 9
A. Les principales questions de recherches 10
1. Définition de l’institution 10
2. Comment l’institution compte-t-elle? 11
3. La relation entre la structure et l’agent 12
B. Les courants théoriques de l’école du «nouvel institutionnalisme» 12
1. L’institutionnalisme historique 12
2. L’institutionnalisme du choix rationnel 15
3. L’institutionnalisme sociologique 17
C. Divergences, convergences, critiques ….. 18
 II. Le «nouvel institutionnalisme» dans l’études de l’intégration européenne 20
Deuxième partie: Le rôle des organisations internationales intergouvernementales dans la promotion et la protection des droits des Roms 25
I. Les organisations internationales „traditionnelles” 29
1. Le Conseil de l’Europe 29
A. Activités visant la protection des nomades, la scolarisation, l’éducation et la culture des Roms 29
B. Activités contre le racisme, l’intolérance et la xénophobie 30
C. La Recommandation 1203 (1993) – un premier instrument du Conseil de l’Europe s’adressant explicitement aux Roms 32
D. La création d’un groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes au sein du Conseil de l’Europe 32
2. L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) 33
A. Droits de l’homme dans l’environnement géopolitique de la OSCE 34
B. «Problèmes spécifiques des Roms» dans la dimension humaine de l’OSCE 34
C. Point de contact pour les questions concernant les Roms et les Sinti (CPRSI) 35
D. Le Haut Commissaire pour les minorités nationales et sa contribution à 36
II. L’Union européenne – organisation internationale „moderne” 37
1. Le rôle de l’Union européenne dans la promotion et la protection des droits des Roms avant 2004 39
2. «La problématique Roms», un sujet lié à la politique intérieure de l’Union européenne – phase de construction et de mise en place d’une politique publique européenne visant les Roms 42
3. Vers une troisième phase dans la construction d’une politique publique visant les Roms? 46
Troisième partie: Le rôle des réseaux transnationales d’influence (transnational advocacy networks) dans la promotion et la protection des droits des Roms 48
I. Les réseaux transnationales sur la scène internationale d’aujourd’hui 48
II. Les réseaux transnationales et les Roms 51
III. Méthodologie 53
Bibliographie provisoire 55

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